Table des matières
1. Introduction
La société MOBIVOLT, éditrice du site mobivolt.com, attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
📋 Définition des données personnelles
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Adresse : 5 Rue Crozatier, 75012 Paris, France
Email : contact@mobivolt.com
Téléphone : 01 43 07 11 19
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
3. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les interactions que vous avez avec notre site et nos services :
3.1. Données fournies directement par vous
- Informations d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations de facturation et livraison : Adresse postale, code postal, ville, pays
- Informations de paiement : Numéro de carte bancaire (traité par nos prestataires de paiement sécurisés), coordonnées bancaires pour les virements
- Données du compte client : Historique des commandes, préférences, avis produits
- Données de communication : Contenu des emails, messages chat, réclamations
3.2. Données collectées automatiquement
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, fréquence de visite
- Données techniques : Type d'appareil, système d'exploitation, résolution d'écran
- Données de localisation : Données de géolocalisation (avec votre consentement)
- Cookies et traceurs : Données collectées via les cookies (voir section 9)
3.3. Données provenant de tiers
- Données de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec nos comptes
- Données de partenaires publicitaires (anonymisées)
- Données d'enquêtes de satisfaction menées par nos partenaires
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
4.1. Gestion des commandes et services
- Exécution des commandes et livraison des produits
- Gestion des paiements et prévention des fraudes
- Suivi des commandes et service après-vente
- Gestion des retours et remboursements
4.2. Relation client et support
- Réponse à vos demandes d'information
- Gestion des réclamations et du service client
- Envoi d'informations relatives à votre compte ou commande
- Organisation d'événements et de démonstrations
4.3. Marketing et communication
- Envoi de newsletters et offres promotionnelles (avec consentement)
- Personnalisation des contenus et recommandations produits
- Études de marché et analyse des comportements d'achat
- Campagnes publicitaires ciblées
4.4. Amélioration du site et des services
- Analyse statistique de l'audience et de la performance
- Optimisation de l'expérience utilisateur
- Détection et correction des bugs
- Tests de nouvelles fonctionnalités
4.5. Obligations légales et réglementaires
- Respect des obligations comptables et fiscales
- Gestion des réclamations et litiges
- Prévention de la fraude et du blanchiment d'argent
- Exercice du droit de rétractation
5. Bases légales du traitement
Chaque traitement de données personnelles est fondé sur l'une des bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale | Explication |
|---|---|---|
| Exécution d'un contrat | Nécessaire à l'exécution des CGV | Traitement des commandes, livraison, facturation |
| Intérêt légitime | Notre intérêt commercial légitime | Marketing direct, prévention des fraudes, amélioration du site |
| Consentement | Votre consentement explicite | Newsletters, cookies non essentiels, géolocalisation |
| Obligation légale | Respect d'une obligation légale | Conservation des factures, lutte contre la fraude |
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
6.1. Services internes
Seuls les services habilités de MOBIVOLT (service commercial, service client, service technique, service comptable) ont accès aux données nécessaires à leurs missions.
6.2. Prestataires externes (sous-traitants)
- Prestataires de paiement : Stripe, PayPal, Banques
- Transporteurs : Colissimo, Chronopost, DHL, UPS
- Hébergeurs : OVH, Amazon Web Services
- Outils marketing : Mailchimp, Google Analytics, Facebook Business
- Support technique : Prestataires de maintenance
Tous nos sous-traitants s'engagent à respecter le RGPD et signent une convention de sous-traitance.
6.3. Autorités légales
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (police, justice, administration fiscale) dans le cadre d'une obligation légale ou d'une demande officielle.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux :
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de compte actif | 3 ans après la dernière activité | Intérêt légitime |
| Données de commande | 10 ans à compter de la fin de l'exercice | Obligation légale (comptable) |
| Données de carte bancaire | 13 mois après la dernière transaction | Obligation légale (lutte contre la fraude) |
| Cookies de session | Durée de la session | Consentement |
| Données de prospection | 3 ans après le dernier contact | Consentement/Intérêt légitime |
| Données de support client | 5 ans à compter de la résolution | Intérêt légitime |
🗑️ Suppression des données
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des études statistiques. Vous pouvez également demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 8).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en recevoir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou l'ajout de données incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à dpo@mobivolt.com ou par courrier à l'adresse indiquée en section 2. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois.
⚠️ Preuve d'identité requise
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une pièce d'identité afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
✅ Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur.
9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site internet. Il permet de reconnaître votre terminal lors de vos visites ultérieures.
9.2. Types de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Durée | Gestion |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Navigation, sécurité, fonctionnalités de base | Session | Obligatoires |
| Cookies de performance | Analytics, mesure d'audience, amélioration | 13 mois | Consentement |
| Cookies de fonctionnalité | Préférences, personnalisation | 13 mois | Consentement |
| Cookies publicitaires | Ciblage, remarketing | 13 mois | Consentement |
| Cookies réseaux sociaux | Partage, interaction | Variable | Consentement |
9.3. Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de donner votre consentement. Vous pouvez à tout moment :
- Accepter ou refuser les cookies : Via notre bandeau de consentement
- Configurer votre navigateur : Paramètres de confidentialité
- Utiliser des outils tiers : Plateformes de gestion des consentements
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Chiffrement
Données sensibles chiffrées (SSL/TLS) lors des transmissions
Authentification
Accès restreint aux collaborateurs habilités avec authentification forte
Sauvegarde
Sauvegardes régulières et chiffrées des données
Audit
Audits réguliers de sécurité et tests d'intrusion
⚠️ Notification de violations
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL si nécessaire.
11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour prendre en compte les modifications légales, réglementaires ou techniques.
Comment serons-nous informés des modifications ?
- La date de dernière mise à jour sera indiquée en début de politique
- Pour les modifications importantes, nous pourrons vous informer par email
- Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page
Dernière mise à jour : 05/03/2026
Prochaine revue prévue : 05/09/2026
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour les questions relatives à la protection des données
dpo@mobivolt.comPar courrier
MOBIVOLT - Service Protection des Données
5 Rue Crozatier
75012 Paris, France